Mentions légales — qualite-travaux.fr

Mis à jour le 2026-05-17 — Conformes à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Éditeur du site

Le site qualite-travaux.fr est édité par :

  • Nom : Benjamin Jeunet
  • Statut : Micro-entrepreneur
  • SIRET : 944 001 197 00028
  • Activité : Mise en relation propriétaires / artisans RGE (rénovation énergétique)
  • Contact : contact@qualite-travaux.fr

Directeur de la publication

Benjamin Jeunet

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Société : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur qualite-travaux.fr — textes, données chiffrées, études comparatives, infographies — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite (articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données publiées (prix, aides, classements) sont issues de sources officielles (PVGIS/JRC, data.gouv.fr, ANAH) et traitées selon une méthodologie propre à qualite-travaux.fr.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Benjamin Jeunet — SIRET 944 001 197 00028 — contact@qualite-travaux.fr

4.2 Données collectées et finalités

Données Finalité Base légale
Prénom, nom, email, téléphone, adresse, type de projet Mise en relation avec des artisans RGE certifiés Consentement explicite (formulaire)
Pages visitées, durée de session, source de trafic Statistiques d’audience, amélioration du site Intérêt légitime
Clics, scroll, enregistrements de session Optimisation de l’expérience utilisateur Consentement (bandeau cookies)

4.3 Destinataires des données

Les données de contact soumises via nos formulaires sont susceptibles d’être transmises aux partenaires suivants, dans le seul but de répondre à votre demande de devis :

  • ViteUnDevis (Doptimise SAS) — plateforme CPL de mise en relation artisans RGE — politique de confidentialité
  • Goracash — réseau d’artisans partenaires
  • Google LLC (Google Analytics 4) — mesure d’audience anonymisée
  • Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) — analyse comportementale anonymisée

Aucune donnée n’est vendue à des tiers non listés ci-dessus.

4.4 Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation Google Analytics : 26 mois
  • Enregistrements de session Microsoft Clarity : 30 jours

4.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Limitation — demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits : contact@qualite-travaux.fr — réponse sous 30 jours ouvrés.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques et analytiques. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite.

Cookie(s) Émetteur Durée Finalité
_ga, _ga_* Google Analytics 2 ans Statistiques d’audience (anonymisées)
_clsk, _clck, CLID Microsoft Clarity 1 an Enregistrement de sessions (anonymisé)
wordpress_*, wp-settings-* WordPress Session Fonctionnement technique (espace admin uniquement)

6. Limitation de responsabilité

qualite-travaux.fr s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les prix, barèmes d’aides et réglementations. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation des informations à des fins de décision financière ou juridique.

Les devis obtenus via la plateforme sont proposés par des artisans indépendants. qualite-travaux.fr agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie aux contrats conclus entre propriétaires et artisans.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2026-05-17 — qualite-travaux.fr

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